Par Jean-Marc Chaumet
La lecture de l’accord montre un fort déséquilibre entre les concessions chinoises, qui sont détaillées ci-dessous dans le domaine agricole, et celles des Etats-Unis, très limitées (retrait de la Chine de la liste des pays manipulant leur monnaie, pause dans la hausse des droits de douane).
Le volet agricole de l’accord se compose de deux parties. L’une chiffre les importations supplémentaires que la Chine s’engage à acheter, en partant du niveau 2017 des importations chinoises de produits étatsuniens 12,5 milliards de dollars en 2020 (soit un total de 36,5 milliards de dollars et une hausse de 50% /2017) et 19,5 milliards en 2021 (soit un total de 43,5 milliards de dollars et une hausse de 80% /2017). Ces chiffres représenteraient les plus hauts niveaux historiques d’importations chinoises de produits agricoles et alimentaires étatsuniens.
Toujours en prenant l’année 2017 comme référence, les 36, et 43,5 milliards d’importations représenteraient 29 et 35% des importations agricoles totales chinoises
Le deuxième volet (chapitre 3), qui concerne surtout les conditions d’importations, liste une série de facilitations des importations de produits agricoles et agroalimentaires étatsuniens en Chine. On peut citer par exemple :
Pour les produits laitiers :
· l’agrément dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la liste envoyée par les autorités étatsuniennes des sites de production de produits laitiers étatsuniens
· la possibilité d’exporter et de vendre en Chine du lait ESL (extended shelf life = durée de consommation allongée à 4 semaines si conservé à basse température) comme du lait pasteurisé
· le raccourcissement des durées d’agréments des sites de fabrication de poudres de lait infantile,
Pour la filière bovin viande: assouplissement des conditions sanitaires fixées en 2017 à travers
· La suppression de la limite d’âge de 30 mois des animaux abattus
· L’allégement des mesures de traçabilité des animaux abattus initialement demandées par les autorités chinoises
· La fixation de limites de résidus dans la viande importée pour 3 hormones légalement utilisées aux Etats-Unis, en se conformant aux normes du Codex Alimentarius
· L’ouverture de négociation concernant l’importation d’animaux reproducteurs
· L’exportation de suif pour l’industrie non alimentaire.
Pour la viande porcine :
· Elargissement de la liste des produits porcins acceptés à l’importation
Pour les céréales, des mesures :
· améliorant la transparence de l’attribution et des achats des volumes des contingents tarifaires de blé, de riz et de maïs, notamment en ce qui concerne le rôle des entreprises publiques, suite à la décision du panel de l’OMC
· facilitant le remplissage des contingents
· prévoyant l’importation de riz étatsunien
· accélérant le renouvellement des licences des producteurs de drêches de distilleries
Pour les produits issus de la biotechnologie :
· des mesures accélérant la délivrance des autorisations des produits (moins de 24 mois)
· une assurance de la Chine de baser ses analyses de risques sur les recommandations du Codex Alimentarius et de l’OIPV
La Chine a, en février, déjà pris un certain nombre visant à respecter cet accord notamment
· la mise à jour des listes d’installations agréées pour l’exportation de protéines animales, d’aliments pour animaux de compagnie, de produits laitiers, de préparations pour nourrissons et de suif pour l’industrie à destination de la Chine.
· La Levée de l’interdiction d’importation de volaille et des produits de volaille, y compris des aliments pour animaux de compagnie contenant des produits de volaille
Il est à noter que l’accord ne mentionne pas les hausses de droits de douane décidées par les Autorités chinoises. Ces dernières devraient donc être maintenues à leur niveau précédent l’accord.
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